Mentions légales Éditeur du site Ce site est édité par la société ABILEO, société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 449 818 772 dont le siège social est situé au 38 rue de Malte 75011 Paris tél : +33 (0)1 78 09 49 00 Directeur de la publication : Valérie GENEYTON Hébergeur du site L’hébergement du site est assuré par la société SARL LIMPIDE, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (75017), 108 rue Lemercier, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 529 701 922, tél : +33 (0)1 42 26 51 15 Ce site est désigné ci-après par le terme « le Site ». Nous vous invitons à lire attentivement le présent article qui stipule les conditions générales d’utilisation du Site. Dès votre première utilisation du Site, vous serez réputé les avoir acceptées. Si vous n’êtes pas disposé à les accepter, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site et vous ne pourrez ni accéder à nos services, ni les utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre seule discrétion, les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Nous vous recommandons en conséquence de les consulter périodiquement pour prendre connaissance des changements éventuels. Si vous continuez à utiliser ce Site après que ces changements aient été affichés, cela vaut acceptation des nouvelles conditions. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site peut entraîner une infraction aux lois relatives au copyright, aux droits d’auteur, au droit des marques, à la réglementation relative à la confidentialité et à la publicité, ainsi qu’à la réglementation relative aux communications. Limitation de responsabilité ABILEO ne garantit pas le caractère exact ou complet d’un quelconque aspect du contenu du Site. ABILEO peut changer sans préavis le contenu du Site et ne s’engage pas à procéder à sa mise à jour. ABILEO ou les tiers mentionnés sur le Site ne sont en aucun cas responsables des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou des résultats de l’utilisation du Site, des sites internet ayant un lien avec ce Site, ou du contenu ou des informations qui s’y trouvent. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. Ce Site comporte en outre des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par ABILEO. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de ABILEO ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. Données Personnelles Les données à caractère personnel collectées par ABILEO sont celles que l’utilisateur transmet volontairement à ABILEO au moment de la création de son compte personnel et de l’envoi d’un commentaire. Elles sont notamment constituées d’un pseudo, qui peut être le nom de l’utilisateur, ainsi que d’une adresse de messagerie électronique valide et d’un mot de passe. Toutefois, nous recueillons automatiquement des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre site : il s’agit de l’adresse URL que vous venez d’utiliser, l’adresse URL vers laquelle vous allez, le navigateur que vous utilisez et votre adresse IP. ABILEO met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation des données collectées. Toutefois, la responsabilité de ABILEO ne saurait être engagée du fait de la sécurité des informations échangées par Internet. L’utilisation de notre Site implique que vous consentiez à ce que ABILEO recueille et utilise ces informations. Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées : Par l’équipe de modération de ABILEO pour la sélection et la gestion des commentaires, Par l’équipe de ABILEO chargée de gérer l’envoi des alertes, Pour sécuriser nos services : certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services de communication électronique et de détecter, d’éviter ou de retrouver des tentatives de piratage. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en adressant un message à l’adresse suivante : support@atout-dsi.com Il pourra demander à tout moment la suppression de son compte personnel en adressant sa demande à support@atout-dsi.com Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la réception d’alertes en renseignant son adresse e-mail via les blocs dédiés en pied des articles du Site, il consent à recevoir la réception d’alertes par e-mail. A tout moment, il pourra accéder à ses abonnements aux informations et les modifier. Cookies Nous utilisons par ailleurs des cookies sur certaines pages de notre Site. Les cookies sont des fichiers de données de petite taille qui sont envoyés par notre serveur sur votre navigateur et qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et non sur notre Site. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures. Les cookies que nous émettons sur notre Site sont des cookies « identifiants de session » et des cookies d’authentification. Les données collectées par ABILEO sont : l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique, l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance ( » referer « ) du terminal accédant à un service de communication électronique, l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le terminal consultant un service de communication électronique, le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.), le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.), la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans le terminal. le type de terminal utilisé lors de la navigation (ordinateur, téléphone, tablette, …) Les cookies peuvent être utilisés : afin de faciliter l’accès pour les cookies « identifiants de session » ou à des fins d’authentification, à des fins de statistiques de fréquentation de notre Site, afin de faciliter votre navigation sur notre Site en adaptant la présentation aux préférences d’affichage de votre terminal. Vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de cookies si votre ordinateur le permet en configurant votre navigateur à cette fin, par exemple : Pour Chrome : Allez dans le menu Chrome / Préférences Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK » Accès au service L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou ne diffuser sur le Site aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du Site. En particulier, l’utilisateur s’engage (i) à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion …), (ii) à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages, (iii) à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du Site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de ABILEO. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site et bénéficier de certains services proposés sur le Site, notamment pour adresser des commentaires, l’utilisateur doit créer un compte personnel (« Mon compte »). Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. L’utilisateur doit choisir un mot de passe et fournir une adresse email valide. L’activation du compte personnel s’effectue en cliquant sur un lien d’activation intégré à un email de confirmation adressé par ABILEO. L’utilisateur pourra ensuite optimiser l’utilisation de son compte en créant un pseudo sous lequel il soumettra ses commentaires. Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé si les données que l’utilisateur est invité à soumettre sont facultatives ou obligatoires. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur. Plus généralement, ABILEO se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires. Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers. ABILEO se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier est un délit puni par la loi (article 226-4-1 du code pénal). Une fois son compte personnel activé, l’utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour. Il a également la possibilité de conserver et consulter l’ensemble de ses contributions ainsi que leur état (commentaires validés). L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte, sans pouvoir opposer à ABILEO un quelconque usage frauduleux par un tiers. Ainsi, l’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation. Charte et modération L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il adresse au Site ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression. Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment (1) de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…, (2) de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque, (3) de propos portant atteinte à la dignité humaine, (4) de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, (5) de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité, (6) de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit, (7) de contenus faisant la promotion de services à but lucratif. Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus. Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que ABILEO sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n’est pas exclusive de la possibilité prévue à l’article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant. La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit ABILEO contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas ABILEO ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs. L’utilisation du Site par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux. ABILEO met à disposition de l’utilisateur une adresse internet support@atout-dsi.com , lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi. L’équipe de modération de ABILEO examine chaque commentaire reçu. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, « junk mail », « troll »… ABILEO est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire. L’utilisateur sera informé en accédant à son compte personnel de l’état de ses commentaires et notamment de ses commentaires validés. L’utilisateur, en adressant son commentaire, accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de ABILEO, en sa qualité d’éditeur du Site. Pour améliorer la lisibilité des commentaires, ABILEO veille ainsi à lisser les erreurs d’expression (orthographe, typographie…) mais ne peut tout rectifier. Les rédactions entièrement formulées en lettres capitales (majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe) ne seront pas retenues. Dans le cas où ABILEO supprimerait un mot ou un bref passage dans un commentaire, cette modification sera apparente et figurera entre crochets ([...]). Les suppressions opérées le cas échéant par ABILEO ne modifieront pas le sens général du commentaire. Si l’utilisateur est néanmoins mécontent de ces modifications, il peut toujours en demander la suppression totale à l’adresse internet suivante : support@atout-dsi.com L’utilisateur reconnaît que son commentaire est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toutes fins utiles et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement à ABILEO l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale. Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le Site, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire. La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, applications mobiles…), et sans limitation de territoire. Propriété intellectuelle ABILEO est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les différents contenus édités par ABILEO, et notamment des chartes graphiques, des plans du site, des textes, des images, des vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que des logos et marques ABILEO. ABILEO consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités par ABILEO. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins de stockage en vue de représentation sur un écran monoposte, et de reproduction en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. L’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site. Toute violation de la présente clause soumet le contrevenant aux poursuites civiles et/ou pénales prévues par la loi. Atout DSI, Parcours DSI et Mentorat DSI sont des marques déposées d’ABILEO Divers Pour toute requête relative au contenu du Site ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut adresser un mail à : contact@atout-dsi.com Actualités
